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MENTIONS LÉGALES

INFORMATIONS GÉNÉRALES

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site www.justetre.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Le site wwww.justetre.com est mis à jour régulièrement par Jackie Dijoux. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Jackie Dijoux, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site wwww.justetre.com et les présentes conditions générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.

 

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site wwww.justetre.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Jackie Dijoux s’efforce de fournir sur le site wwww.justetre.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site wwww.justetre.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Jackie Dijoux ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site wwww.justetre.com.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Jackie Dijoux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site wwww.justetre.com, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jackie Dijoux. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Jackie Dijoux ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site wwww.justetre.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées supra, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

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RÈGLEMENT DES LITIGES EN LIGNE

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